Règle principale : devoir de diligence pour la sécurité structurelle
La réglementation sur la construction (et son successeur, le décret sur l'environnement bâti — Bbl) oblige le propriétaire d'un bâtiment à maintenir la sécurité structurelle tout au long de sa durée de vie. Pour les piscines, soumises à un environnement corrosif permanent, il s'agit d'une obligation active, et non passive.
Que devez-vous concrètement être en mesure de démontrer ?
- Que les matériaux utilisés sont adaptés à l'environnement d'une piscine.
- Qu'il existe un plan de maintenance comprenant des intervalles d'inspection.
- Que les défauts constatés sont réparés dans un délai raisonnable.
- Que l'ensemble de la démarche est documenté dans un dossier accessible.
Que se passe-t-il en cas d'incident en l'absence de dossier ?
L'absence de dossier est presque toujours interprétée par les services d'inspection et les compagnies d'assurance comme un manquement au devoir de diligence. Cela entraîne trois conséquences :
- L'assureur peut refuser ou réduire la couverture.
- La responsabilité personnelle des administrateurs ou de la direction devient plus probable.
- La municipalité ou la région de sécurité peut imposer une fermeture administrative.
Mise en œuvre pratique du devoir de diligence
Une plateforme de conformité numérique (comme PoolFIX) répond automatiquement à l'exigence de documentation. En l'associant à des matériaux certifiés pour une utilisation en piscine (1.4529 ou PoolFIX Coated), vous obtenez un dossier pratiquement infaillible pour l'inspection et l'assureur.
